RGPD – Mise à Jour

Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, en application de la directive européenne applicable depuis le 25 mai 2018.

Déclaration de protection des données

Le but de cette déclaration est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Ce Site web – www.miseajour.be est celui de la sprl Mise à Jour – rue de la Station, 15 – B-1190 Bruxelles.
Notre société collecte des informations personnelles vous concernant qu’à la seule condition qu’elles nous soient fournies sur une base volontaire de votre part. En utilisant notre Site web et son formulaire de contact, vous consentez aux pratiques concernant les données décrites ci-dessous.

Collecte et utilisation des données

Via l’utilisation de ce site web, nous traitons :

Des données d’identification : Nom, Prénom, Adresse e-mail, numéro de téléphone.

Des données liées à vos demandes et/ou à des informations communiquées par vous.

Informations sur la navigation :
Nous utilisons des « cookies » ou des technologies semblables pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies sont utilisés principalement pour vous faire gagner du temps. La fonction d’un cookie est d’informer le serveur web que vous êtes revenu consulter une page précise.

Quels sont vos droits :

Accéder à vos données personnelles
Demander une rectification de vos données personnelles
Demander l’effacement de vos données personnelles
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles
Demander la suspension du traitement de vos données personnelles

Sécurité

Nous assurons que les renseignements personnels collectés ne seront pas commercialisés.
En vue d’une bonne relation commerciale, nous conserverons les informations personnelles transmises durant une période que nous estimons potentiellement utile pour vous contacter.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Règlement européen Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (appelé également « RGPD).

Contact

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits précités ou si vous avez des questions relatives à la présente déclaration, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@miseajour.be

Privacy Notice

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le GDPR, ce qui signifie le General Data Protection Régulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du GDPR) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

Communication d’informations, offres et prospect
Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.)
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …)
Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …)
Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …)
Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …)

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation GDPR par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du GDPR).

Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.)
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …)
Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …)
Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …)
Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …)

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de GDPR.

Art.9. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art.10. Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du.GDPR).

Votre accord :

Art. 11. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice